LE COMPTE COURANT PERSONNE MORALE

Qu'est ce que c'est ?

Conditions d'Ouverture

- Minimum à l'ouverture 200 000 F CFA
- Statuts et procès verbaux des assemblées;
- Registre de commerce;
- Numéro statistique;
- Titre de patente;
- Journal d'annonce légal de la société;
- Pouvoirs des dirigeants;
- Photo 4 x 4 de chaque signataire autorisé;
- CNI de chaque signataire autorisé;
- Numéro de contribuable;
- Documents financiers,

1-2 Mutuelles d'entreprise et autres associations
- Statut;
- Récépissé de déclaration à la préfecture (s'il y a lieu) ;
- Procés verbaux des assemblées attribuant des pouvoirs aux signataires;
- Photo 4 x 4 des signataires;
- CNI de chaque signataire,

1-3 Pour les personnes physiques (Etablissements, Commerçants)
- Registre de commerce;
- Titre de patente;
- Numéro de contribuable;
- CNI du promoteur ou du commerçant;
- Photo 4 x 4